Assurance de la pomme de terre

Assurance de
la pomme de terre

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Objectif

  • L’assurance de la pomme de terre offre une aide financière aux producteurs de pommes de terre qui enregistrent une importante baisse de production.

Admissibilité

  • Tous les producteurs manitobains qui cultivent un minimum de acres de pommes de terre destinées à la transformation ou à la consommation sont admissibles à l’assurance.
  • Pour ce qui est des indemnités et de la couverture, les pommes de terre destinées à la transformation ou à la consommation sont considérées comme des cultures distinctes sans compensation.
  • Les pommes de terre de transformation peuvent être assurées comme cultures irriguées ou non irriguées, et sont combinés pour les demandes d’indemnisation.
  • La totalité des superficies en pommes de terre destinées à la consommation ou à la transformation doit être assurée si ces cultures sont sélectionnées.
  • C’est la variété de pomme de terre qui détermine le type de pomme de terre (de consommation ou de transformation) et s’il s’agit d’une variété précoce ou tardive.
  • Les pommes de terre cultivées particulièrement aux fins de la production desemences sont assurables à titre de pommesde terre de consommation ou de transformation, selon la variété.

Les pommes de terre irrigués

  • Les champs de pommes de terre irrigués doivent être dotés d’un système d’irrigation fonctionnel et d’une source adéquate d’approvisionnement en eau capable de satisfaire aux exigences minimales précisées sur les cartes que l’on peut consulter aux bureaux d’assurance locaux de la Société des services agricoles du Manitoba.
  • Le matériel d’irrigation doit pouvoir appliquer au moins un pouce d’eau par acre et par semaine. Les producteurs doivent tenir un registre d’irrigation dans lequel sont indiquées les dates et les quantités de précipitations et des arrosages reçus par chaque champ.
  • Les pommes de terre de consommation et les pommes de terre irriguées ou non irriguées destinées à la transformation ont des rendements probables distincts. Le rendement probable des pommes de terre non irriguées destinées à la transformation ne peut pas être supérieur à celui des pommes de terre irriguées.

Garantie

  • Il y a trois niveaux d’assurance : %, %, et % du rendement probable.
  • Les pommes de terre de consommation et les pommes de terre de transformation (champs irrigués et non irriguées) ont des rendements probables distincts. Le rendement probable des pommes de terre non irriguées destinées à la transformation ne peut pas être supérieur à celui des pommes de terre irriguées.
  • Les pommes de terre comestibles et les pommes de terre destinées à la transformation qui sont cultivées comme des pommes de terre de semence ont une valeur unitaire plus élevée de $ par tonne que celles établies pour ces types de pomme de terre, car on tient compte des coûts additionnels de production.
  • On utilise les rendements historiques (sur ans) du producteur pour calculer son rendement probable.
  • Le rendement provincial moyen sur ans sert à déterminer la garantie des nouveaux producteurs.
  • La valeur vénale aux fins de l’assurance et de l’indemnisation est établie avant le début de l’année‑récolte.
  • 31 mars est la date limite de souscription à l’assurance‑ production, ou de modification (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou de résiliation du contrat d’assurance dans le cadre du programme Agri‑protection.
  • Les variétés de pommes de terre tardives doivent être semées au plus tard le 15 juin pour bénéficier d’une garantie complète.
  • Les variétés tardives semées entre le 16 juin et le 20 juin inclusivement sont assurées, mais les garanties sont réduites de 20 % pendant cette prolongation de la période des semis.
  • Les variétés précoces doivent être semées au plus tard le 20 juin pour bénéficier d’une garantie complète.
  • 30 juin est la date limite de soumission des rapports sur la superficie ensemencée, et 30 novembre est la date limite de soumission des rapports sur la production moissonnée.

Coût

  • La prime est partagée entre le producteur ( %), le gouvernement du Canada ( %) et le gouvernement du Manitoba ( %).
  • Il y a des taux de prime différents pour la pomme de terre de consommation, la pomme de terre de transformation irriguée et la pomme de terre de transformation non irriguée.

Demandes d’indemnité

  • Les producteurs qui craignent que leur production soit inférieure à la quantité assurée doivent communiquer avec la Société.
  • Les producteurs sont tenus de conserver des échantillons représentatifs des pommes de terre au moment de la récolte.
  • Les indemnités sont calculées selon quatre niveaux d’ajustement :
    • Réensemencement (25 % de la valeur assurée);
    • Pertes au 20 juin ou avant (50 % de leur garantie de production);
    • Pertes après le 20 juin et avant la récolte (90 % de leur garantie de production);
    • Demandes d’indemnité après la récolte (100 % de la valeur assurée).
  • Les indemnités relatives aux pommes de terre de consommation et aux pommes de terre de transformation sont calculées séparément, et il n’y a pas de compensation entre les types de pommes de terre.

Autres renseignements sur l’assurance

  • La production annuelle est établie en fonction de la quantité de pommes de terre commercialisables déclarée par le producteur dans le rapport sur la production moissonnée et vérifiée à l’aide des reçus de vente ou déterminée par la Société au moyen d’évaluations sur place ou de mesures de la production. Si le producteur soumet une demande d’indemnité, la Société établit la quantité produite. Les indemnités relatives aux pommes de terre de transformation sont fixées en fonction des ventes nettes. Les indemnités relatives aux pommes de terre de transformation sont fixées en fonction des ventes nettes.
  • La production excédentaire laissée dans les champs peut faire l’objet d’une évaluation qui sera utilisée dans les calculs de quantité assurée futurs.
  • Des inspections aléatoires ont lieu chaque année afin d’évaluer la capacité du matériel d’irrigation de l’assuré, l’approvisionnement en eau, le registre d’irrigation, le permis d’irrigation et l’état de la culture. Toutes les superficies déclarées comme étant irriguées et qui ne satisfont pas aux exigences d’irrigation sont alors classées comme des superficies non irriguées.
  • Les assurés doivent utiliser des semences de pommes de terre certifiées ou de qualité supérieure afin de s’assurer que leurs récoltes sont protégées par l’assurance en cas de pertes causées par le flétrissement bactérien.
  • Les producteurs dont les pommes de terre ont été infectées par le flétrissement bactérien au cours d’une année antérieure ne seront admissibles à l’assurance que s’ils observent à la lettre un ordre de désinfection donné conformément au Règlement sur le flétrissement bactérien des pommes de terre établi en vertu de la Loi sur les parasites et les maladies des plantes du Manitoba
  • L’assurance contre la grêle de la Société est offerte aux producteurs de pommes de terre.

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Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada
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