Sommaire du programme Agri-protection

Sommaire du
programme Agri-protection

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Objectif

  • L’Agri-protection est un instrument de gestion des risques offert aux producteurs manitobains pour assurer leurs récoltes contre les pertes de rendement et de qualité causées par des risques naturels incontrôlables.
  • Le programme ne garantit pas un prix de vente et ne compense pas les pertes liées à une mauvaise gestion comme des pertes attribuables à un envahissement par les mauvaises herbes.

Renseignements sur le régime

  • L’Agri-protection peut être adaptée au type d’exploitation et au budget du producteur. Il y a trois niveaux d’assurance possibles : %, % et % du rendement probable, ou l’option Assurance Culture Plus, qui offre une couverture jusqu'à % pour cent du rendement probable.
  • Une couverture est offerte pour tous les types de risques naturels, entre autres la sécheresse, la chaleur excessive, les inondations, l’humidité excessive, les infestation d’insectes, les incendies, la grêle, le vent, les maladies des cultures, le gel, la destruction par l’hiver, et les dommages causés par la faune.
  • Il y a plus de 80 cultures admissibles dans le cadre du programme Agri-protection. La plupart des cultures assurables bénéficient d’une garantie de qualité.

Fondements du programme Agri-protection

  • Une fois accordé, le contrat d’assurance en vertu du programme Agri-protection est reconduit d’année en année à moins qu’il ne soit résilié par le producteur ou la Société.
  • Chaque année, l’assuré peut modifier les niveaux d’assurance et changer les cultures à assurer (s’il n’y a pas de modification, les choix de l’année précédente s’appliquent).
  • L’programme Agri-protection offre une garantie de production et, pour la plupart des cultures, un ajustement pour la qualité.

Fondements (a continué)

  • Exemple de couverture

    Un producteur a une garantie de production de 100 tonnes mais n'en récolte que 60 tonnes.

    Garantie de production   = 100 tonnes
    Production récoltée   = 60 tonnes
    Perte de production   = 100 tonnes - 60 tonnes
      = 40 tonnes
  • Toutes les parcelles d’une culture sur les terres appartenant à un exploitant assuré, ou louées par ce dernier, doivent être assurées (on ne peut souscrire à une assurance au champ par champ).
  • Les valeurs vénales pour chaque culture sont établies avant le début de l’année-récolte (habituellement en janvier).
  • La couverture (en tonnes) pour la plupart des cultures est établie d’après la zone de sol (classification des sols et région à risques), puis corrigée en fonction de l’historique de rendement individuel par rapport aux rendements moyens de la région.
  • Pour certaines cultures, la couverture est basée uniquement sur la moyenne de production de l’assuré pour une période de ans.
  • Chaque culture est assurée séparément. Les producteurs peuvent subir des pertes et être indemnisés pour certaines cultures, même si pour d’autres, la production est égale ou supérieure à la garantie offerte par l’assurance (il y a des exceptions comme l’Assurance culture plus).
  • La mauvaise qualité de la production peut donner lieu au versement d’une indemnité, mais cela dépendra de la quantité récoltée.

Coût

  • Dans la plupart des programmes, le coût de la prime est partagé entre le producteur ( %), le gouvernement du Canada ( %) et la Province du Manitoba ( %).
  • La prime individuelle de l’assuré est rajustée à la hausse ou à la baisse selon le dossier de sinistres de ce dernier.

Caractéristiques du programme Agri-protection

Prestation de réensemencement

  • Il s’agit d’une aide financière offerte qui permet de réensemencer une culture endommagée par un risque naturel. Il n’y a pas de prime additionnelle à verser pour bénéficier de cette prestation.

Garantie contre l’humidité excessive

  • La garantie contre l’humidité excessive offre une protection contre l’impossibilité d’ensemencer des terres en raison de l’humidité excessive (inondation ou pluie).
  • Une garantie contre l’humidité excessive de base est offerte automatiquement et comprend une prime des producteurs.
  • Le producteur a la possibilité de choisir une couverture plus élevée.
  • Les producteurs sont soumis à une franchise à l’échelle de l’exploitation, mais ont l’option d’acheter une franchise réduite.

Assurance pour cultures biologiques

  • La Société des services agricoles du Manitoba propose aux producteurs de cultures biologiques certifiées une assurance qui reflète fidèlement les pratiques culturales dans ce domaine. En général, la quantité assurée pour les cultures biologiques est plus basse que celle des cultures conventionnelles et leur valeur assurable, plus élevée.

Zones d’essai de l’assurance

  • Les cultures pour lesquelles des zones d’ensemencement particulières sont définies (haricots secs comestibles, maïs-grain, lentilles, maïs à pollinisation libre, soja et tournesol) peuvent être assurées en dehors de ces zones. Dans les zones d’essai de l’assurance, le rendement probable est préalablement fixé à 20 % de moins que le rendement probable le plus bas des régions assurables existantes. Cela est ensuite ajusté pour chaque culture de la zone d’essai au fur et à mesure que se construisent les historiques de rendements à partir des données réelles recueillies.

Période d’ensemencement prolongée avec assurance

  • Certaines cultures bénéficient d’une période d’ensemencement prolongée pouvant aller jusqu’à cinq jours additionnels. Au cours de cette période, la couverture est réduite de 20 % pour tenir compte de la baisse de rendement potentiel.
  • Cette caractéristique permet au producteur d’ensemencer ou de réensemencer et de conserver une assurance.
  • La période d'ensemencement prolongée n'est pas disponible dans les zones d’essai de l’assurance.

Assurance culture plus

  • L’Assurance culture plus peut fournir une couverture d’un maximum de %, selon une approche agroglobale, ce qui permet d’offrir une meilleure compensation les années de sinistre.
  • Cette assurance est proposée aux producteurs qui assurent toutes leurs cultures admissibles au niveau d’assurance de %.
  • Ils doivent cependant produire plus d’une culture admissible.
  • L’assurance culture plus est offerte pour toutes les cultures assurables en vertu du programme Agriprotection, à l’exception des pommes de terre, des légumes, du foin cultivé, du fourrage vert, du maïs à ensilage, du pâturage, des cultures biologiques, et des cultures non traditionnelles.

Assurance contre la grêle

  • Cette assurance couvre les pertes dues à la grêle ou à un incendie et est offerte au champ par champ.
  • Les producteurs paient toutes les primes et les frais d’administration pour ce régime.
  • L’assurance contre la grêle n’est offerte qu’aux détenteurs d’un contrat dans le cadre du programme Agri‑protection.

Option de prix contractuel

  • L’option de prix contractuel permet aux producteurs d’harmoniser le prix de leur production contractuelle avec la valeur vénale de base de la Société (pondérée par production), ce qui leur donne une valeur en dollars plus élevée.
  • Les producteurs doivent soumettre leur contrat en vue de sa vérification au plus tard le 30 juin. Après cette date, la valeur vénale de base par défaut sera appliquée.

Caractéristiques du programme Agri-protection (a continué)

Assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation

  • Cette assurance couvre toutes les cultures fourragères (pour la production de foin cultivé) assurables durant leur première année d’établissement.

Assurance pour les cultures fourragères

  • L’assurance pour les cultures fourragères comprend une série de programmes conçus pour répondre aux besoins des producteurs de cultures fourragères du Manitoba.
  • L’assurance à choix pour le foin offre une protection contre les pertes de production et les baisses de qualité pour cinq sortes de foin (sans compensation entre les types de foin).
  • L’assurance de base pour le foin couvre les cultures fourragères de l’ensemble de l’exploitation et s’applique à cinq sortes de foin, à un coût moins élevé (avec compensation entre les types de foin).
  • Les producteurs qui choisissent l’assurance pour les cultures fourragères ont automatiquement droit à l’indemnité en cas de catastrophe touchant le foin et aux prestations pour le rétablissement des cultures fourragères.
  • Des assurances supplémentaires sont offertes, comme l’option qualité élevée pour la luzerne et l’option relative aux récoltes inondées pour le foin brut.

Assurance-pâturages

  • Cette assurance offre une aide financière supplémentaire aux producteurs assurés pour le foin cultivé afin de couvrir les pertes éventuelles causées par le manque de pâturages utilisables en période estivale.
  • Les pertes sont calculées en se basant sur la production de foin cultivé de l’assuré.

Rétablissement de cultures fourragères

  • Des prestations pour le rétablissement de cultures fourragères endommagées par l’humidité excessive avant le 1 octobre sont comprises dans l’assurance pour les cultures fourragères et pour la plupart des cultures de semences fourragères. Aucune prime additionnelle ne s’applique aux prestations pour le rétablissement des cultures fourragères.

Date limite de présentation des demandes

  • Le 31 mars est la date limite pour souscrire un contrat d’Agri-protection, pour modifier un contrat existant ou ajouter des terres à la garantie contre l’humidité excessive.
  • Le 30 juin est la date limite pour déposer les rapports concernant les terres ensemencées.
  • Le 1 octobre est la date limite pour déposer les demandes concernant le fourrage vert, l’assurance relative au foin de choix, l’assurance relative au foin ordinaire et le rétablissement de cultures fourragères.
  • Le 30 novembre est la date limite pour déposer un rapport de production et pour choisir les options de garantie contre l’humidité excessive.

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Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada
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