Assurance contre la grêle

Assurance contre la grêle

Objectif

  • L'assurance contre la grêle permet d'offrir une aide financière aux producteurs qui ont subi des pertes de récolte attribuables à la grêle ou à un incendie accidentel.

Critères d'admissibilité

  • L'assurance contre la grêle est offerte aux détenteurs d’un contrat d’assurance en vertu du programme Agri-protection.
  • Toutes les cultures assurables sont admissibles à l'assurance contre la grêle et les incendies, quelle que soit la variété cultivée ou la date d’ensemencement.
  • À part quelques exceptions, le producteur peut choisir une couverture qui s’applique à la totalité ou à une partie de la superficie d’une culture assurable.
  • La proposition peut être faite à n'importe quel moment et être envoyée par la poste, remise en personne, transmise par télécopieur, remplie en ligne ou faite par téléphone auprès de n’importe quel bureau d’assurance de la Société des services agricoles du Manitoba, pendant les heures normales de bureau.
    • N’utilisez ni la messagerie vocale, ni les boîtes de dépôt de la Société pour remettre votre formulaire de proposition.

Autres renseignements à propos de ce programme

  • Les assurés (y compris les propriétaires) peuvent choisir l’assurance continue contre la grêle qui leur évite de refaire une demande chaque année.
  • L’indice de productivité individuel de l’Agri-protection est ajusté automatiquement pour inclure les pertes de production aux termes de l’assurance contre la grêle.
  • Si une récolte devient non viable, les producteurs peuvent demander une résiliation à brève échéance pour la superficie endommagée.
  • Les producteurs qui bénéficient d’un contrat d’assurance contre la grêle peuvent résilier une partie ou la totalité de leur protection avant le 30 juillet grâce au processus de résiliation à brève échéance, qui calcule au prorata le montant des primes acquises en fonction de la date à laquelle la Société est informée. Ceci ne s’applique qu’aux personnes ayant choisi l’assurance continue contre la grêle, si la culture est détruite.

Coût

  • Il y a un taux de prime de base particulier pour chaque région à risques, ajusté en fonction des antécédents en matière de perte. Pour les cultures dont les antécédents en matière de perte sont élevés ou bas, le taux de prime pourrait aussi être ajusté en utilisant un facteur d’ajustement du taux de base. Ces facteurs se situent présentement entre et % du taux de base (voir la page suivante).
  • Exemple :

    Culture Pois des champs
    Régions à risques 1
    Taux de prime de base (pour le Régions à risque no. 1) %
    Taux de base (pour le pois des champs)
    Couverture sélectionnée $ l'acre
    Prime = % x x $
    = $ l'acre
  • Les producteurs qui paient leur prime d’assurance contre la grêle au moment de soumettre leur proposition reçoivent une réduction de 5 %
  • Les producteurs paient tous les coûts du programme, y compris les frais d’administration, car il n’y a aucune contribution gouvernementale.

Couverture

  • La plupart des cultures peuvent bénéficier d’une couverture de $, $, ou $ l'acre ( $, $, or $ pour les pommes de terre et le maïs sucré, $, $, ou $ pour les légumes, et $, $ ou $ pour les fraises).
  • Les producteurs ne sont couverts que pour les pertes directement liées à la grêle, qui se sont produites pendant la chute de grêle. Si les acres touchés par la grêle subissent d'autres dommages par la suite, en raison par exemple du gel ou d'une maladie, ces nouveaux dommages ne sont pas couverts par l’assurance contre la grêle.

Couverture (a continué)

  • Si une culture assurée mûrit tardivement en raison de dommages causés par la grêle et si elle est ensuite endommagée par le gel, une indemnité peut être versée pour de tels dommages, jusqu’au montant maximal de la garantie contre la grêle.
  • L’assurance contre la grêle vise aussi les cultures qui ont été mises en andains (sauf celles destinées au pâturage en andains).
  • La couverture prend effet à midi le jour suivant : la date du cachet de la poste sur la demande; réception de la demande au bureau des assurances en cas de remise en mains propres, fax ou transmission en ligne; ou alors la date de l'application téléphonique.
  • Les producteurs qui ont choisi l'option d'assurance continue contre la grêle auront une couverture en vigueur à la levée de la récolte.
  • L’assurance contre la grêle et les incendies accidentels prend fin le 21 octobre de chaque année.

Taux de base de

  • 1 x taux de base

    • Tous les types de blé (comprend les semences
      sélectionnées et les cultures biologiques)
    • Seigle d’automne (comprend les cultures biologiques)
    • Triticale
    • Orge (comprend les semences sélectionnées et les
      cultures biologiques)
    • Avoine (comprend les semences sélectionnées et les cultures biologiques)
    • Céréales mélangées
    • Lin (comprend les semences sélectionnées et les
      cultures biologiques)
    • Tournesol
    • Alpiste des Canaries
    • Maïs (grain, à pollinisation libre, à ensilage, sucré)
    • Pomme de terre
    • Canola (comprend les semences sélectionnées)
    • Colza (comprend les semences sélectionnées)

    1,5 x taux de base

    • Soja (comprend les semences sélectionnées)
    • Lentilles

    1,5 x taux de base

    • Semences de luzerne (comprend les semences sélectionnées)

    1,75 x taux de base

    • Haricots :
      • haricots ronds blancs
      • haricots Pinto
      • haricots communs
      • haricots canneberges
      • haricots noirs
      • petits haricots rouges
      • autres haricots secs comestibles
    • Millet commun
    • Féverole

    2 x taux de base

    • Pois des champs (comprend les semences sélectionnées et les cultures biologiques)
    • Graines de chanvre (comprend les cultures biologiques)
    • Semences sélectionnées de fléole
    • Semences de ray-grass annuel
    • Semences de ray-grass vivace
    • Semences de fétuque élevée
    • Moutarde
    • Rutabaga
    • Oignons comestibles
    • Autres oignons
    • Carotte
    • Panais
    • Brocoli
    • Chou
    • Chou-fleur
    • Poireaux
    • Poivrons
    • Fraises
    • Courges d’hiver
    • Les cultures non traditionnelles

    2,5 x taux de base

    • Sarrasin

    0,75 x taux de base

    • Fourrage vert
    • Le foin (de base)
    • Le foin (choix)
    •  
    •  
    •  
    •  
    •  
    •  

Taux de prime de base de


Régions à risques

MASC Insurance Risk Areas

Footer