Renseignements concernant les indemnités de réensemencement et de première étape

Renseignements concernant les
indemnités de réensemencement
et de première étape

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Indemnités de réensemencement

Compensation pour une perte de production causée par un risque désigné, avant le 20 juin, si même culture, ou une autre, a été réensemencée au plus tard à la date limite des semis.
La compensation correspond à % de la garantie à l’acre de la culture d’origine ( % si la culture d’origine est un légume).
La superficie endommagée doit occuper un bloc d’au moins acres (le minimum est de acres pour la pomme de terre et de acres pour les légumes) s’il ne s’agit pas d’un champ complet.
Le réensemencement consiste d’abord à détruire le peuplement existant de manière chimique ou mécanique (par labourage) en faisant un premier passage dans le champ, puis à incorporer des semences en quantité mesurée lors d’un deuxième passage, mais il peut également s’effectuer en un seul passage avec un semoir pneumatique équipé de pointes afin de détruire la culture existante tout en incorporant les semences.
Pour être admissible à l’indemnité de réensemencement :
- La culture réensemencée doit faire partie des cultures assurées pour l’année-récolte en cours (comprend les cultures non traditionnelles), être une variété assurable et être semée au plus tard à la date limite des semis pour cette culture;
- La culture est réensemencée dans des champs où aucun traitement herbicide antérieur ne nuira à la production;
- Cette compensation n’est accordée que si le rendement estimé est inférieur au rendement probable (le rendement que vous pouvez normalement obtenir, d’après les dossiers de l’Agri-protection).
- Cette compensation n’est accordée qu’une seule fois par champ et par année (si la culture sinistrée est du seigle d’automne ou du blé d’hiver, cette compensation pourrait être accordée deux fois pour le même champ.)

Un expert en sinistres de la Société peut réinspecter le champ après l'ensemencement pour finaliser l'indemnité.
La production de la culture d'origine est ignorée et la production de la culture assurée finale est utilisée pour les futurs calculs de rendement probable.

Sursemis

Un sursemis consiste en un ou plusieurs passages pour incorporer, en quantité mesurée, des semences additionnelles et épaissir un peuplement existant.
Un sursemis n’est en général pas admissible à une indemnité de réensemencement à moins que le producteur n’ait obtenu l’approbation écrite de la Société au préalable. Le sursemis pourrait aussi avoir des répercussions sur l’assurance qui reste en vigueur sur les acres sursemés.
Si du blé d’hiver ou du seigle d’automne est sursemé, le producteur n’a droit à aucune indemnité de réensemencement. Toutefois, la culture qui en résulte pourrait être admissible à une assurance à titre de blé de printemps ou de céréales mélangées.

Indemnité de première étape

Pour les cultures assurées (autres que les semences de fétuque élevée, les semences de ray-grass vivace, les cultures fourragères admissibles, les semences de luzerne, les semences contrôlées de fléole ou le foin brut) ayant subi des pertes avant le 20 juin en raison d’un risque désigné.
La demande d’indemnité ne peut porter que sur 50 % de la garantie du producteur (parce que celui-ci a engagé des coûts inférieurs à ceux qu’il aurait engagés pour cultiver ses champs jusqu’à la récolte).
Une perte à la première étape est considérée comme équivalente à un rendement nul si le rendement estimé est inférieur à la moitié de la garantie. Si le rendement estimé se situe entre la moitié et la totalité de la garantie, la partie du rendement estimé dépassant la moitié de la garantie sera comptée comme une production. Si le rendement estimé est supérieur à la garantie, aucune indemnité ne sera versée.
La culture initiale doit être inspectée avant d’être détruite.

Indemnité de première étape (a continué)

La garantie est basée sur la superficie totale d’une culture assurée dans l’exploitation. Si, après la récolte, le rendement des superficies non endommagées est supérieur à la garantie totale, aucune indemnité ne sera versée pour les superficies perdues pendant la première étape. Si le rendement total est inférieur à la garantie totale, la perte à la première étape est calculée par rapport à la moitié de la garantie. Les indemnités sont versées à l’automne, après la récolte.

Primes et garanties

Si une culture est détruite et si le champ est réensemencé avec une culture différente avant la date limite des semis, la prime est facturée pour les superficies réensemencées et pour la culture initiale. La culture réensemencée bénéficiera d’une garantie complète si elle est ensemencée avant la date limite des semis. La garantie sera réduite de 20 % si le réensemencement a lieu pendant la prolongation de la période des semis.
Aucune prime additionnelle n’est facturée si la même culture est réensemencée. Toutefois, le montant de l’indemnité de réensemencement sera déduit de la garantie d’origine et la culture réensemencée ne bénéficiera que d’une garantie réduite.
Les superficies détruites qui sont également assurées en vertu de l’assurance contre la grêle de la Société, pourraient donner lieu à un remboursement de la prime payée pour l’assurance contre la grêle. Communiquez avec la Société pour plus de renseignements sur la résiliation à brève échéance d’une assurance contre la grêle.

Exemples illustrant comment le réensemencement influe sur les garanties et les primes

Réensemencement avec une culture différente (pour toutes les autres cultures) :

Si vous ensemencez du lin le 15 mai (garantie de 175 $ l’acre) et réensemencez avec du canola argentin le 31 mai, vous recevrez 25 % de la garantie offerte pour le lin afin de procéder au réensemencement (25 % x 175 $/acre = 43,75 $/acre). En plus de la prime sur le lin, vous devrez payer la prime sur le canola mais vous bénéficierez d’une garantie complète pour la culture de canola réensemencée.

Réensemencement avec la même culture (pour toutes les autres cultures) :

Si vous ensemencez du lin le 15 mai (garantie de 175 $ l’acre) et que vous réensemencez avec du lin le 31 mai, pour chaque acre admissible réensemencé vous recevrez 25 % de la garantie offerte pour le lin afin de procéder au réensemencement (25 % x 175 $/acre = 43,75 $ l'acre). Vous ne devrez verser qu’une seule prime mais vous bénéficierez d’une garantie réduite du montant de l’indemnité de réensemencement reçue.

Tableau 1

Le tableau suivant indique, dans divers cas de figure, comment le rendement estimé influe sur les indemnités de réensemencement et de première étape. Dans certains cas, si le rendement estimé est supérieur à la garantie offerte, les indemnités baissent. Le rendement estimé au moment d’une demande d’indemnité partielle à la première étape ne sera utilisé que si le producteur soumet une demande d’indemnité après récolte.

Rendement estimé	Superficie totale réensemencée				Superficie partielle réensemencée
	Autre culture :		Même culture :		Autre culture :		Même culture :
	Indemnité de réensemencement	Indemnité de 1re étape	Indemnité de réensemencement	Indemnité de 1re étape	Indemnité de réensemencement	Indemnité de 1re étape	Indemnité de réensemencement	Indemnité de 1re étape
Inférieur à 0,5 fois la garantie	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Report à une demande d’indemnité après récolte	Oui	Non
Entre 0,5 et 1 fois la garantie	Oui	Rendement estimé pris en compte	Oui	Non	Oui	Rendement estimé pris en compte / Report à une demande d’indemnité après récolte	Oui	Non
Supérieur à la garantie mais inférieur au rendement probable	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non - Report à une demande d’indemnité après récolte	Oui	Non
Supérieur au rendement probable	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non

« Rendement estimé pris en compte » : partie du rendement estimé qui est supérieure à la moitié de la garantie et qui sera comptée et déduite de la garantie offerte à la première étape.

« Report à une demande d’indemnité après récolte » : Cela signifie qu’aucune indemnité n’est versée à cette étape, car le rendement des autres parcelles peut compenser la perte de rendement sur ces parcelles. Cela pourrait se traduire par une demande d’indemnité réduite ou nulle.

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