Assurance des semences fourragères

Assurance des semences
fourragères

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Objectif

  • L’assurance des semences fourragères offre une aide financière aux producteurs de semences fourragères qui enregistrent une importante baisse de production.

Admissibilité

  • Les semences de luzerne, d’ivraie annuelle, de fétuque élevée, d’ivraie vivace et les semences contrôlées de fléole sont admissibles à l’assurance des semences fourragères.
  • Si les producteurs ont des superficies comprenant des semences contrôlées de luzerne et des semences ordinaires de luzerne, les deux cultures doivent être assurées.
  • Les semences contrôlées de fléole sont admissibles. Les semences communes de fléoles des prés n'est admissible qu'à l'assurance relative aux cultures non traditionnelles.
  • Les semences de ray-grass vivace ne sont assurables que pour l’année qui suit celle où le raygrass a été semé.
  • Les semences de ray-grass annuel ne sont admissibles à l’assurance que pour l’année où le ray-grass a été ensemencé.
  • Pour être admissible à l’assurance pour les semences de luzerne et les semences contrôlées de fléole, la variété doit être admissible à l’homologation comme semence contrôlée au Canada et les superficies doivent se conformer aux normes relatives à l’histoire de l’utilisation des terrains de l’Association canadienne des producteurs de semences.
  • Toutes les variétés sont assurables.
  • Tous les champs doivent afficher une couverture végétale d’au moins % de cultures assurées pour pouvoir être assurés.
  • le 31 mars est la date limite de souscription de l’assurance‑production, ou de modification (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou de résiliation du contrat d’assurance du programme Agri‑protection.

Garantie

  • Les rendements historiques (sur ans) des assurés servent à calculer leur rendement probable.
  • Le rendement moyen de la province s’applique pour les années où le producteur n’a pas de rendement historique vérifié pour la ans en question.
  • Le rendement probable de la province s’applique au producteur qui assure une des ces cultures pour la première fois (aucune donnée vérifiable).
  • Le producteur peut choisir l’un de trois niveaux d’assurance offerts : %, %, ou % du rendement probable.
  • L’assurance commence à s’appliquer dès que les cultures sont établies et elle comprend une protection contre la destruction hivernale.
  • Lorsqu’un producteur assure une culture pour la première fois, la garantie s’applique dès que toutes les superficies sont inspectées et jugées admissibles.
  • L’assurance est offerte pour les peuplements de semences de luzerne âgés d’un an à huit ans et pour les peuplements de semences de fétuque élevée ou de semences contrôlées de fléole âgés d’un an à cinq ans.
  • La valeur vénale aux fins d’assurance et de l’indemnisation est établie avant le début de l’année‑récolte.
  • La garantie de qualité est de % de germination pour toutes les cultures de graine fourragères.
  • le 30 juin est la date limite de soumission des rapports sur la superficie ensemencée.

Coût

  • Le producteur paie  % de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie  % et le gouvernement provincial en paie  %.

Demandes d’indemnité

  • La garantie complète s’applique jusqu’à ce que la culture soit récoltée, détruite, utilisée différemment ou abandonnée (non récoltée en raison de conditions météorologiques défavorables).
  • le 30 novembre est la date limite de dépôt d’une demande d’indemnité relative aux semences de luzerne, de ray-grass annuel, de fétuque élevée, de ray-grass vivace, et aux semences contrôlées de fléole, ainsi que de dépôt des rapports sur la production, assortis de droits de dépôt tardif.
  • L’assurance des semences fourragères s’applique si la culture n’a pu être homologuée en raison d’un risque désigné.
  • De l’indemnité après la récolte réclamée, on peut soustraire l’indemnité de rétablissement de cultures fourragères, le cas échéant. Les prestations pour le rétablissement de cultures fourragères ne s’appliquent pas au ray-grass annuel ou vivace.

Autres renseignements sur l’assurance

  • le 10 juin : Date limite pour la destruction des peuplements fourragers établis pour être admissible à la Garantie contre l’humidité excessive.
  • L’assurance relative au rétablissement des cultures fourragères du Manitoba offre une indemnité pour le rétablissement des cultures fourragères établies qui sont endommagées en raison de l’humidité excessive, avant le 30 octobre (veuillez consulter la feuille de renseignements sur le rétablissement de cultures fourragères).

Pollinisateurs

  • Les peuplements de semences de luzerne doivent compter au minimum abeilles coupeuses de feuilles (mégachiles) par acre à des fins de pollinisation.
  • Les mégachiles doivent être logées dans des abris distribués uniformément dans les champs, à raison d’environ un abri tous les cinq acres. S’il y a moins d’un abri pour cinq acres, il faut augmenter le nombre de mégachiles par acre.

Logos

Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada
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