Contamination des grains par les fèces

Contamination des grains
par les fèces

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Politique

  • Dans l’industrie céréalière du Canada, une tolérance nulle est la norme en ce qui concerne les grains contaminés par les fèces. Les grains qui ne peuvent être vendus parce qu’ils sont contaminés par les fèces peuvent faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre du Programme d’indemnisation des dommages causés par la faune.
  • Le producteur doit communiquer avec la Société dans les 72 heures après avoir découvert la contamination pour présenter une demande d’indemnité.

Production récoltée

  • Si les producteurs récoltent les zones contaminées d’un champ, ils doivent faire tout leur possible pour garder la production contaminée séparée de celles qui ne le sont pas. Si à la suite d’une négligence, un producteur mélange une récolte contaminée avec une récolte qui ne l’est pas, la Société peut annuler l’indemnisation à laquelle il aurait normalement droit.
  • Avant que le producteur ne puisse prendre des dispositions au sujet d’une culture récoltée qui est contaminée par les fèces de gros gibier, Société doit tester un échantillon de la récolte pour vérifier la contamination et déterminer le grade de production commercialisable.
  • Les producteurs ne peuvent pas être indemnisés si la contamination survient après la moisson (par exemple, la contamination de grains entreposés en vrac).
  • Le demandeur doit choisir une des options suivantes pour les récoltes contaminées en cellule de stockage :

    1. Vente : Pour toute culture récoltée vendue à une valeur réduite, le producteur sera indemnisé pour la différence entre le prix calculé pour un grade de production commercialisable et le prix de vente obtenu.
    2. Nettoyage : Pour toute culture contaminée qui est nettoyée mécaniquement pour éliminer les fèces en vue d’obtenir un produit vendable, le producteur sera indemnisé du coût du nettoyage de la culture brute. Le producteur peut présenter une demande d’indemnité pour le coût du nettoyage réel jusqu’à un maximum prévu par boisseau (révisé annuellement). Aucune indemnisation n’est accordée pour les criblures.
  1. Destruction : Pour toute culture récoltée qui ne peut pas être vendue, le producteur sera indemnisé en tenant compte du grade de production commercialisable, une fois que la Société confirme la destruction de la culture. L’indemnisation ne couvre pas les coûts d’élimination de la récolte. Le producteur doit obtenir la confirmation écrite de trois acheteurs de grains agréés indiquant qu’ils ne peuvent acheter la production à cause de la contamination par les fèces.
  2. Alimentation des animaux : Toute culture contaminée utilisée pour l’alimentation des animaux de l’exploitation agricole ne peut faire l’objet d’une indemnisation, car ce genre d’utilisation est considéré comme normal dans une exploitation agricole (il n’y a eu aucune perte, car la contamination n’a pas réduit la valeur de la culture en tant qu’alimentation animale.)
  3. Ensemencement : Toute culture contaminée utilisée ou vendue comme semence ne peut pas faire l’objet d’une indemnisation parce que la valeur de la culture n’a pas baissé.

Culture non récoltée

  • La Société évaluera toute culture non récoltée et déterminera si elle est contaminée par les fèces. Si le producteur décide de détruire les cultures dans les zones contaminées, la Société l’indemnisera pour la moitié de la production commercialisable. L’indemnisation est réduite parce que le producteur n’a pas à engager de frais pour récolter et vendre la production.
  • La Société doit évaluer la production d’un point de vue quantitatif et confirmer qu’elle a été effectivement détruite dans le champ.

Qualité marchande

  • La production qui n’a pas été contaminée par des fèces est dite de qualité marchande.

Programme Agri-protection

  • Les indemnités accordées pour les cultures contaminées par les fèces n’interviennent pas comme déductions dans les demandes d’indemnité de l’Agri-protection pour les cultures en question. L’Agri-protection vise les pertes de production alors que l’indemnisation pour la contamination par les fèces est une question de perte de valeur sur le marché.

Compensation

  • L'indemnisation est de % de la perte calculée.
  • L'indemnisation jusqu'à % de la perte est financée à % par le gouvernement du Canada et à % par la province du Manitoba.
    • L'indemnisation au-dessus du niveau de % pour la valeur de la perte est entièrement financée par la province du Manitoba.

Logos

Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada
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