Cultures de semences contrôlées

Objectif

Ce programme offre aux producteurs une valeur vénale plus élevée pour tenir compte de la valeur et du coût de production accru des cultures de semences contrôlées.

La superficie doit être ensemencée avec des semences Select, des semences du sélectionneur, des semences de fondation ou des semences enregistrées et doit respecter les normes de l’association canadienne des producteurs de semences relatives à l’historique de l’utilisation du terrain.
Les cultures provenant de semences certifiées ne sont pas admissibles.
Les producteurs qui assurent la récolte doivent demander à être homologués par l’association canadienne des producteurs de semences et doivent fournir leur numéro de membre de l’association à la société afin d’obtenir une couverture des semences contrôlées.
le 31 mars est la date limite pour souscrire à l’assurance-production, ajouter ou supprimer des cultures (y compris des cultures de semences contrôlées), modifier les niveaux d’assurance ou annuler l’assurance.
le 30 juin est la date limite pour présenter les rapports sur la superficie ensemencée, et le 30 novembre : la date limite pour soumettre, sans pénalité, une demande d’indemnité et pour déposer les rapports sur la production moissonnée.

Si un producteur choisit d’assurer des semences contrôlées, il doit également assurer les superficies de semences non contrôlées de la même culture, et il doit choisir le même niveau de couverture pour les deux types de culture.
Si le producteur a à la fois une production de semences contrôlées et une production de semences non contrôlées. il doit entreposer séparément ces récoltes.
La même garantie de qualité et les mêmes facteurs de qualité s’appliquent aussi bien à la culture de semences non contrôlées qu’à celle de semences contrôlées.
Il n’y a pas de garantie de germination.
La garantie de production est la même que celle d’une culture de semences non contrôlées.
L’assurance ne s’applique qu’aux cultures destinées à la production de semences contrôlées.
La correction pour impuretés est calculée de la même manière que pour la production de semences non contrôlées.

La prime d’assurance par acre est plus élevée pour les semences contrôlées que pour les semences non contrôlées.
Le paiement des primes est réparti de la façon suivante : % relève du producteur, % du Canada et % du Manitoba.

Si le producteur n’a que des semences contrôlées, les pertes payées correspondent à l’écart entre la production réelle (ajustée en fonction de la qualité) et la production garantie.
Si le p roducteur a planté à la fois des semences contrôlées et non contrôlées, les pertes sont déterminées pour l’ensemble des acres du producteur pour cette culture. Par exemple, une production de blé roux de printemps pourrait compenser la production de semences contrôlées de blé roux de printemps (voir les scénarios suivants).

La production des semences contrôlées est combinée à la production de semences non contrôlées dans le calcul de l’indice de productivité individuel (IPI).
Les rendements probables sont les mêmes pour les semences non contrôlées et les semences contrôlées.
Les restrictions régionales, telles que celles relatives aux dates d’ensemencement, sont les mêmes que pour les semences non contrôlées.
Si l’agriculteur décide d’assurer des cultures de semences contrôlées et de semences non contrôlées, les champs doivent être identifiés séparément dans le rapport sur la superficie ensemencée.
La prime plus élevée pour les semences contrôlées est proportionnelle à la valeur vénale supérieure.
Si le producteur déclare une culture de semences non contrôlées, mais pas de semences contrôlées, il devra assurer tous les acres comme s’ils étaient pour la culture des semences non contrôlées.
La Société a des dispositions particulières pour la production de canola hybride. Ces mesures ont été mises en place pour reconnaître les pratiques de gestion du canola hybride et pour s’assurer qu’une production exacte est utilisée dans le calcul des indemnités et des garanties. Veuillez communiquer avec La Société pour vous assurer que vos acres sont bien enregistrés dans votre Rapport concernant les terres ensemencées.

Culture	Valeur vénale (B)	Valeur assurée C = A x B	Nombre de boisseau récoltés (D)	Valeur de la culture E = B x D	Paiement Total C - Total E
Scénario n^o 1 - Les deux récoltes sont mauvaises
Blé roux de printemps (culture contrôlée)	$	$	boisseaux	$
Blé roux de printemps	$	$	boisseaux	$
Totaux		$		$	$
Scénario n^o 2 - Récolte de semences contrôlées mauvaise et récolte de semences non contrôlées moyenne
Blé roux de printemps (culture contrôlée)	$	$	boisseaux	$
Blé roux de printemps	$	$	boisseaux	$
Totaux		$		$	$
Scénario n^o 3 - Récolte de semences contrôlées bonne et récolte de semences non contrôlées mauvaise
Blé roux de printemps (culture contrôlée)	$	$	boisseaux	$
Blé roux de printemps	$	$	boisseaux	$
Totaux		$		$	$