Objectif

• L’assurance-pâturages fournit une protection additionnelle aux producteurs de cultures fourragères afin de couvrir les pertes éventuelles causées par le manque de pâturages utilisables en période estivale.
• Les pertes sont calculées en fonction de la production de foin cultivé du producteur.

Admissibilité

• Le producteur doit avoir une assurance de base pour le foin, ou il faut que tous les types de foin assurés en vertu de l’assurance à choix pour le foin aient le même niveau d’assurance.
• Les propriétaires fonciers ne sont pas admissibles à l’assurance-pâturages.
• Le nombre de têtes de bétail au pâturage détermine la couverture.
• Aux fins de l’assurance, le nombre de têtes de bétail comptées ne peut pas dépasser le montant maximal établi pour chaque acre de foin cultivé assuré (consultez le tableau n^o 1).

  ---

  Table N^o 1

  Catégorie de bétail admissible	Catégorie de consommation	Niveau d’assurance/animal		Animaux par acre
  		%	%
  Bovins à viande, vaches laitières, et bisons
  Paires vache/veau, taureaux	Élevée	$	$	1
  Vaches vides	Élevée	$	$	1
  Vaches pleines et génisses	Élevée	$	$	1
  Veaux d’un an	Moyenne	$	$	2
  Bouvillons et génisses	Moyenne	$	$	2
  Chevaux et mules	Élevée	$	$	1
  Wapitis, ânes, et lamas	Moyenne	$	$	2
  Moutons et chèvres	Faible	$	$	5
  Cerfs et alpacas	Faible	$	$	5

  ---

• Exemple d'éligibilité n^o 1

  Un producteur choisit un niveau d’assurance de % pour ses fourrages et ses pâturages. Il a 100 vaches et acres de foin cultivé.

  Couverture limitée à vaches (moins d'animaux et d'acres)
  Valeur assurée	= vaches x $ par tête   = $

  ---

• Exemple d'éligibilité n^o 2

  Un producteur choisit un niveau d’assurance de % pour ses fourrages et ses pâturages. Il a moutons et 100 acres de foin cultivé.

  Les moutons sont tous admissibles à la couverture.
  Valeur assurée	= moutons x $ par moutons   = $

Garantie

• Le niveau d’assurance choisi pour les pâturages doit être identique à celui qui a été choisi pour le foin cultivé.
• le 31 mars est la date limite de souscription de l’assurance relative au foin cultivé et de l’assurance-pâturages, ou de modification (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou de résiliation du contrat d’assurance-production.
• le 30 juin est la date limite de soumission des rapports sur la superficie ensemencée et de révision du nombre de têtes de bétail pour l’assurance-pâturages.

Coût

• Le producteur paie  % de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie  % et le gouvernement provincial en paie  %.

Demandes d’indemnité

• Les assurés ne soumettent pas de demande d’indemnité pour l’assurance-pâturages. Une indemnité au titre de l’assurance-pâturages sera versée automatiquement si l’assuré reçoit une indemnité dans le cadre de l’assurance relative au foin cultivé. La date limite pour enregistrer une réclamation d'assurance fourrage et soumettre le rapport de production récoltée associé est le 1 octobre.
• Le paiement de l’assurance-pâturages est calculé uniquement en fonction du pourcentage de remboursement de l’assurance relative au foin cultivé (c’est-à-dire, si % de la couverture du foin cultivé est remboursée, % de la couverture des pâturages est verse également).

  Exemple de réclamation

  Un producteur a une couverture d'assurance-pâturages de $ et subit une perte de % en vertu de l'assurance des fourrages.

  Indemnité d'assurance-pâturages	= Garantie totale de l’assurance de pâturages x % (% pertes de cultures fourragères)   = x 0,3   = $

Autres renseignements sur l’assurance

• Les participants au Programme pilote d’assurance-jours de pâturage ne sont pas admissibles à l’assurance-pâturages.