Rétablissement des cultures fourragères

Rétablissement des
cultures fourragères

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Assurance pour les cultures fourragères et les semences fourragères

Objectif

  • Le rétablissement de cultures fourragères offre une indemnité aux producteurs agricoles du Manitoba afin de rétablir les cultures fourragères cultivées (à l’exception du mélilot et du foin brut) et les cultures de semences fourragères (à l’exception de l’ivraie multiflore et de l’ivraie vivace) qui ont été endommagées par l’humidité excessive avant le 1 octobre.

Admissibilité

  • Toutes les superficies établies en foin cultivé (à l’exception du mélilot), en semences de fétuque élevée, en semences de luzerne, et en semences contrôlées de fléole sont admissibles au rétablissement de cultures fourragères si elles sont assurées dans le cadre du programme Agri-protection.
  • Aucune indemnité n’est versée si la superficie endommagée est inférieure à de dix acres.
  • Les zones endommagées doivent former des blocs minimums de 5 acres.
  • Un acre endommagé est défini comme ayant moins de % de couverture végétale de l’espèce cultivée assurée.
  • Les acres admissibles à l’assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation ne sont pas admissibles à l’indemnité au titre du rétablissement des cultures fourragères.
  • le 31 mars est la date limite pour choisir l’assurance pour les cultures fourragères et pour modifier (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou résilier un contrat d’Agri-protection, et le 30 juin est la date limite de soumission des rapportssur la superficie ensemencée.

Garantie

  • En , l'assurance offre une indemnité de $ l'acre.

Coût

  • Les prestations pour le rétablissement de cultures fourragères sont comprises dans le coût de la prime de l’assurance pour les cultures fourragères et de l’assurance relative aux semences de luzerne, aux semences de fétuque élevée et aux semences contrôlées de fléole.

Demandes d’indemnité

  • L’indemnité correspond au nombre d’acres de cultures endommagés par l’humidité excessive, moins la franchise applicable au rétablissement de cultures fourragères de 5 %, multiplié par $.
  • Pour être admissible à une indemnité, la culture doit être inspectée par la Société des services agricoles du Manitoba avant d’être détruite.
  • Les cultures peuvent être détruites en ayant recours à des herbicides ou au travail du sol.
  • le 10 juin est la date limite de destruction des superficies relatives au rétablissement des cultures fourragères aux fins de l’admissibilité à l’assurance contre l’humidité excessive.
  • Les acres endommagés doivent être sursemés ou détruits au plus tard le 25 juin de l’année de récolte suivante, sauf si les superficies endommagées continuent d’être trop humides pour être détruites.
  • L'assuré doit informer la Société quand les superficies endommagées sont détruites ou lorsque les acres sont sursemés.
  • Si les acres endommagés sont sursemés, le niveau d’indemnité est de % de la couverture, le reste de la couverture continuant jusqu’à la destruction des cultures sursemées qui n’ont pas réussi à s’établir ou jusqu’au 25 juin de l’année suivante, selon l’événement qui se produit le premier.
  • La franchise correspond à 5 % du nombre total d’acres de chaque type de culture assuré.
  • le 1 octobre est la date limite de soumission d’une demande d’indemnité au titre du rétablissement des cultures fourragères.

  • Exemple

    L’assuré possède une superficie admissible de foin cultivé de acres. acres sont endommagés (en un seul bloc). En date du 16 juillet, acres endommagés ont été détruits et il en reste.

    Franchise de 5 % : = acres x
    = acres
     
    Calcul de l'indemnité :  
    acres détruits - acres déductibles = acres admissibles
    acres x $ l'acre = $ d'indemnité

Demandes d’indemnité (a continué)

  • La franchise reste à 5 %, quelles que soient les demandes d’indemnité antérieures de l’assuré.
  • Une indemnité au titre du rétablissement des cultures fourragères réduira le montant d’assurance pour les cultures fourragères et d’assurance des semences fourragères qui sont offerts.
  • Les superficies de foin cultivé et de semences fourragères touchées par l’humidité excessive peuvent être récoltées, pourvu qu’elles soient détruites avant le 25 juin de l’année de récolte suivante.
  • Pour que ces superficies soient admissibles à une garantie contre l’humidité excessive au printemps suivant, les cultures et les semences fourragères doivent être détruites et prêtes à être réensemencées au plus tard le 10 juin.
  • Le versement de l’indemnité sera effectué une fois que toutes les superficies affectées auront été détruites en ayant recours à des produits chimiques, au travail du sol, ou au sursemé.

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Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada
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