Garantie individuelle

Garantie individuelle

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Objectif

  • Pour chaque culture admissible, la garantie individuelle offre à chaque producteur un rendement individuel probable qui est fondé sur ses rendements historiques.

Généralités

  • Les cultures suivantes bénéficient d’une garantie individuelle :
    • maïs-grain
    • maïs à pollinisation
      libre
    • graine de chanvre
    • pommes de terre
      destinées à la transformation et de consommation
    • féveroles
    • soja
    • semences de fétuque élevée
    • semences de luzerne
    • semences contrôlées
      de fléole
    • semences de ray-grass annuel
    • semences de ray-grass vivace
    • rutabagas
    • oignons comestibles
    • carottes
    • panais
    • semences de millet commun
    • cultures biologiques
    • foin de choix (la luzerne, les mélanges luzerne-graminées, les graminées, le mélilot, et le foin brut)
    • base pour le foin

  • La garantie individuelle est une moyenne mobile établie sur une période de ans.

Calcul de la garantie individuelle

  • Un décalage de deux ans s’applique aux calculs (p. ex., le calcul de la quantité assurée individuelle de utilise les données des campagnes agricoles de à ).
  • Le calcul ne tient pas compte des pertes ou des dommages causés par la grêle ou par la faune. Toutefois, les pertes causées par un tiers, comme une dérive de produits, peuvent être comptées comme production admissible en ce qui concerne le calcul individuel de l’assurance si la Société évalue les pertes et le tiers fournit une indemnisation pour les pertes subies.
  • Pour que les données sur le rendement soient applicables, pour une année donnée, il faut qu’il y ait au moins cinq acres assurables pour la culture envisagée (trois acres pour les légumes).
  • Les calculs sont fondés sur les données historiques et sur les données indiquées par le producteur dans ses rapports sur la production ensemencée et ses demandes d’indemnité (à l’exception des demandes d’indemnité de réensemencement).
  • Les nouveaux assurés doivent fournir des renseignements historiques avant le 30 juin s’ils veulent que les données soient utilisées dans le calcul de la garantie individuelle de l’année en cours. Les renseignements reçus après le 30 juin seront utilisés dans les calculs futurs.
  • Si une culture n’a pas été plantée pendant une ou plusieurs années au cours des années utilisées pour faire le calcul, les rendements moyens de la région (ajustés pour refléter l’expérience de chaque producteur) seront utilisés pour combler les années manquantes.

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Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada
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