Assurance des productions bilogiques

Objectif

L’assurance des productions biologiques offre aux producteurs de cultures biologiques certifiées une protection qui reflète les pratiques de l’agriculture biologique et les valeurs vénales de ces productions.

Les cultures doivent être certifiées biologiques dans l’année-récolte au cours de laquelle l’assurance des productions biologiques est choisie.
Si un champ est admissible lorsqu’il est ensemencé, mais que la certification n’est pas délivrée durant l’année-récolte, la Société continuera d’assurer les cultures en tant que cultures biologiques.
Les terrains de transition ne sont admissibles que pour la couverture d’assurance conventionnelle.
Les cultures admissibles comprennent toutes les sortes de blé, le seigle d’automne, l’avoine, le lin, l’orge, les pois et les graines de chanvre.
le 31 mars est la date limite de souscription de l’assurance des productions biologiques, ou de modification (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou de résiliation du contrat d’assurance du programme Agri-protection.

La garantie des cultures biologiques est établie en utilisant les données historiques de la garantie individuelle.
Pour les années où ces données historique ne sont pas disponibles, la garantie de la culture biologique est égale à % du rendement conventionnel moyen pour cette culture pour chaque année de données non disponibles.
Les producteurs peuvent soumettre des preuves de leur production historique pour les appliquer à leur rendement individuel probable.
Les cultures doivent être déclarées comme étant biologiques dans le rapport sur la superficie ensemencée afin de bénéficier d’une assurance des productions biologiques.
Les valeurs vénales sont plus élevées que la valeur des cultures conventionnelles correspondantes.

Les mêmes facteurs et garantie de qualité des récoltes conventionnelles s’appliquent aux cultures biologiques correspondantes.
Les cultures certifiées biologiques peuvent être assurées comme des productions biologiques ou conventionnelles. Toutefois, si l’option biologique est choisie, tous les acres admissibles de la culture biologique doivent être assurés comme des productions biologiques.
Si une culture biologique est assurée comme une production conventionnelle, elle sera soumise aux mêmes attentes en matière de tolérance et de fertilité que les productions conventionnelles.
le 30 juin est la date limite de soumission des rapports sur la superficie ensemencée, est le 30 novembre est la date limite de soumission des rapports sur la production moissonnée et de présentation d’une demande d’indemnité sans pénalité.

Pour tenir compte du risque supérieur qui est associé à la production biologique, les primes des cultures biologiques sont plus importantes que les primes des cultures conventionnelles.
Le producteur paie % de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie % et le gouvernement provincial en paie %.
Une surprime ou un rabais de prime sera appliqué en fonction des antécédents du producteur en matière de perte.

Les procédures d’ajustement tiennent compte des différentes pratiques de gestion utilisées par les producteurs de cultures biologiques.
Cette assurance couvre les mêmes risques que pour les autres cultures protégées en vertu de programme Agri-protection.
Il n’y a pas de compensation entre les récoltes biologiques et conventionnelles tant que la production demeure séparée.

Les cultures biologiques sont admissibles aux indemnités de l’étape 1 (sauf dans le cas du blé d’hiver et seigle d’automne) et aux prestations de réensemencement.
Les récoltes biologiques ne peuvent pas bénéficier de la garantie améliorée.