Assurance du fourrage vert

Objectif

L’assurance du fourrage vert offre aux producteurs de cultures annuelles destinées à l’affouragement en vert une assurance contre les pertes causées par les risques naturels.

L’assurance relative au fourrage vert s’entend de certaines cultures annuelles en vue d’être fauchées, mises en bottes ou ensilées pour l’alimentation du bétail, cultivées séparément ou mélangées, et permet de constituer jusqu’à 20 % du mélange de semences des cultures non énumérées ci-dessous.
Les cultures annuelles admissibles à l’assurance du fourrage vert sont :
- L’avoine
- L’orge
- Les céréales
  mélangées
- Le blé
- Le seigle
- Les pois des champs
- Le triticale
- Le millet
- Le sorgho
- L’herbe du Soudan
le 31 mars est la date limite de souscription d’une assurance du fourrage vert, ou de modification (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou de résiliation du contrat d’assurance du programme Agri-protection.
On doit inscrire Fourrage vert sur le rapport sur la superficie ensemencée. le 30 juin est la date limite de soumission des rapports sur la superficie ensemencée.

Les rendements probables pour les fourrages verts sont fondés sur les rendements passés des années les plus récentes, avec un décalage de deux ans (pour , ce serait de à ) à un taux d’humidité de %.
Le rendement probable du fourrage vert est ajusté au moyen de la méthode fondée sur l'indice de productivité individuel (IPI).
Le producteur peut choisir l’un de trois niveaux d’assurance offerts : %, % ou % du rendement probable.
La garantie de qualité est une valeur alimentaire relative minimale de .

Une garantie complète est offerte aux cultures ensemencées au plus tard le 20 juin. Les producteurs peuvent bénéficier d’une prolongation de la période d’ensemencement et assurer le fourrage vert ensemencé entre le 21 juin et le 15 juillet. La garantie offerte au fourrage vert ensemencé au cours de cette période sera toutefois réduite de 20 %.
Les balles de fourrage vert qui demeurent dans les champs en raison de conditions humides sont admissibles à titre de pertes de production et de qualité en vertu du programme Agri-protection. Elles sont également admissibles au Programme d’indemnisation des dommages causés par la faune.
le 30 novembre est la date limite de soumission des rapports sur la superficie ensemencée pour le fourrage vert au cours de la prolongation de la période des semis.

Le producteur paie % de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie % et le gouvernement provincial en paie %.

Si le producteur soumet une demande d’indemnité pour réensemencement de fourrage vert, il doit réensemencer toutes les superficies cultivées en fourrage vert au plus tard le 20 juin pour être admissible à l’indemnité de réensemencement.
En cas de perte de production, vous devez informer la Société par écrit et lui soumettre votre demande d’indemnité concernant le fourrage vert au plus tard le 1 octobre.
Si l’assuré décide de ne pas récolter une culture de fourrage vert en vue d’obtenir des céréales, il doit en aviser la Société au moment où la culture devrait normalement être fauchée pour servir de fourrage vert. Il se peut qu’une inspection soit effectuée à ce moment-là.
La production de fourrage vert qui est ensilée ou entreposée à un niveau d’humidité élevé est ramenée à une quantité correspondant à une teneur en eau de %.

Les producteurs peuvent faucher et mettre en balles d’autres céréales cultivées pour produire des céréales sans avoir d’incidences sur leur garantie applicable au forrage vert. Par exemple, si un producteur assure l’avoine qu’il produit en vue de la récolter à titre de céréale, mais qu’il décide ensuite de faucher la culture pour du fourrage vert, cela n’a aucune incidence sur sa garantie s’il communique avec la Société au préalable afin qu’elle procède à une évaluation de la récolte sur pied.
Si la Société n’est pas avertie avant que la culture soit coupée pour en faire du fourrage vert et sortie du champ, elle assignera aux acres en question un rendement égal à la quantité assurée, ce qui ne permettra plus au producteur de faire une réclamation pour ces acres.