Annulation à brève échéance de l’assurance contre la grêle

Annulation à brève échéance de
l’assurance contre la grêle

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Objectif

  • Les producteurs ayant souscrit une assurance contre la grêle peuvent demander la résiliation du contrat et obtenir le remboursement partiel ou complet de la prime d'assurance, selon le barème indiqué dans le tableau Annulation à brève échéance. Cette disposition permet aux producteurs de résilier leur assurance contre la grêle pour des superficies qui ont subi une perte en début de saison par suite d'intempéries compromettant la viabilité de la récolte, comme le gel ou l'excès d'humidité.

Admissibilité

Demande annuelle

  • Les producteurs qui présentent une demande annuelle d'assurance contre la grêle peuvent résilier le contrat d'assurance pour n'importe quel motif, à condition qu'aucune indemnité pour pertes causées par la grêle n'ait été payée au titre de la superficie visée et que la récolte n'ait pas été moissonnée ou affectée à une autre fin.

Option Assurance continue contre la grêle (ACCG)

  • Les producteurs ayant souscrit l’ACCG ne peuvent résilier l’assurance contre la grêle que si la superficie n’est pas assurable et que la récolte visée a été évaluée par la Société puis détruite.
  • Les récoltes qui ont été moissonnées ou affectées à une autre fin ne sont pas admissibles à l’annulation à brève échéance.
  • Les superficies détruites dans le cadre d’un réensemencement ou d’une demande d’indemnité à l’étape 1 (avant le 20 juin) ne sont pas assujetties aux primes à payer au titre de l’ACCG à moins qu’une demande d’indemnité pour dommages causés par la grêle n’ait été présentée avant la destruction.

Autres renseignements sur l’assurance

  • Pour que l’assuré reçoive une indemnité de l’assurance contre la grêle, le potentiel de production de récolte doit être suffisant avant que la grêle ne cause la perte.
  • Si le potentiel de récolte n’est pas suffisamment élevé (totalité ou partie du champ), l’assuré devrait communiquer avec l’agent d’assurance local de la Société dès que possible afin d’entamer le processus d’Annulation à brève échéance de l’assurance contre la grêle.

Notification

  • Les producteurs doivent aviser par écrit le bureau d’assurance local de la Société (en personne, par télécopieur ou par la poste) ou en ligne avec myMASC.
  • L’avis écrit doit être remis dès que possible, car le pourcentage d’acquisition de la prime augmente quotidiennement.
    • Si l’avis est envoyé par la poste, la résiliation prend effet à la date d’oblitération de l’envoi postal.
    • Si l’avis est remis en main propre ou par télécopieur, la résiliation prend effet le jour où la Société reçoit l’avis.
    • Si l'avis est donné en ligne sur myMASC, la date réelle de soumission sera utilisée.

Tableau Annulation à brève échéance

Tableau no 1:
Fraises, seigle d’automne, foin de choix, foin ordinaire, semences de luzerne, ray-grass vivace, fétuque élevée, fléole pour la production de semences, blé d’hiver et cultures visées par l’assurance contre les pertes de superficies légumières.

  

Tableau no 2:
Toutes les autres cultures
Date Pourcentage de prime acquise   Date Pourcentage de prime acquise
Au plus tard le 30 mai Nil   Au plus tard le 29 juin Nil
31 mai 10 %   30 juin 10 %
1 juin 12 %   1 juillet 12 %
2 juin 14 %   2 juillet 14 %
3 juin 16 %   3 juillet 16 %
4 juin 18 %   4 juillet 18 %
5 juin 20 %   5 juillet 20 %
6 juin 22 %   6 juillet 22 %
7 juin 24 %   7 juillet 24 %
8 juin 26 %   8 juillet 26 %
9 juin 28 %   9 juillet 28 %
10 juin 30 %   10 juillet 30 %
11 juin 33 %   11 juillet 33 %
12 juin 36 %   12 juillet 36 %
13 juin 39 %   13 juillet 39 %
14 juin 42 %   14 juillet 42 %
15 juin 45 %   15 juillet 45 %
16 juin 48 %   16 juillet 48 %
17 juin 51 %   17 juillet 51 %
18 juin 54 %   18 juillet 54 %
19 juin 57 %   19 juillet 57 %
20 juin 60 %   20 juillet 60 %
21 juin 64 %   21 juillet 64 %
22 juin 68 %   22 juillet 68 %
23 juin 72 %   23 juillet 72 %
24 juin 76 %   24 juillet 76 %
25 juin 80 %   25 juillet 80 %
26 juin 84 %   26 juillet 84 %
27 juin 88 %   27 juillet 88 %
28 juin 92 %   28 juillet 92 %
29 juin 96 %   29 juillet 96 %
30 juin et après 100 %   30 juillet et après 100 %

Exemple

Un producteur assure acres d’avoine au niveau de protection de $ l’acre. La prime d’assurance contre la grêle s’élevant à $ l’acre, elle totalise $.

Le 10 juillet, l’assuré communique avec le bureau d’assurance local pour résilier le contrat d’assurance contre la grêle, car il désire affecter le champ à une autre fin.

Prime gagnée (au 10 juillet)   = %
Remboursement de la prime   = $ x %
  = $

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