Assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d’hivernage

Assurance contre la mortalité
des abeilles durant
la période d’hivernage

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Objectif

Le Programme offre aux apiculteurs une assurance contre les pertes anormales et non maîtrisables d’abeilles durant la période d’hivernage, comme les dommages causés par les intempéries, les maladies et les organismes nuisibles.

Admissibilité

Un producteur qui est admissible à ce programme doit être inscrit à titre d’apiculteur en vertu de la Loi sur les abeilles du Manitoba, et à titre de « producteur inscrit » auprès de l’Association des apiculteurs du Manitoba, et ce, conformément au Programme manitobain de commercialisation du miel, un règlement d’application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
Les producteurs admissibles doivent avoir un minimum de 50 colonies acceptées dans le cadre de l’assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d’hivernage.
Les colonies fortes (entreposées à l'intérieur ou à l'extérieur) et les noyaux de colonie entreposés à l'intérieur sont assurables.
le 31 août : Date limite pour placer vos colonies hivernantes en entreposage hivernal.

Garantie

Le Programme couvre les pertes de colonies fortes (ayant au moins sept cadres de couvain ou d’abeilles au moment de l’entreposage hivernal) et les noyaux de colonie (ayant au moins quatre cadres de couvain ou d’abeilles au moment de l’entreposage hivernal) ayant subi des pertes hivernales assurables dues aux intempéries, à la maladie ou aux animaux et aux insectes nuisibles quand il n’existe pas de moyens de protection appropriés.
Les apiculteurs peuvent choisir une base ( $ par colonie) ouvaleur élevée ( $ par colonie) pour l’hiver couverture.

Garantie (a continué)

Un nouveau participant au programme en se voit attribuer le taux de survie historique du Manitoba, soit %. Le taux de survie attribué aux apiculteurs inscrits depuis au moins deux ans sera basé sur leur expérience.
La couverture est basée sur % du nombre de colonies ayant passé l’hiver fois le taux de survie.

Exemple de garantie

Un nouvel apiculteur assure pour l'entreposage durant l'hiver et choisit la garantie haute. ( $ par colonie).

Couverture	= colonies x % de taux de survie x % couverture = colonies (arrondi)
Colonies x $ par colonie	= $

Exceptions à la garantie

Le programme n’offre pas de protection contre les pertes résultant d’un entreposage hivernal déficient ou inapproprié, d’une surveillance inadéquate, du non-respect des pratiques courantes ou recommandées par les apiculteurs, et du vol ou du vandalisme.

Coût

Le coût des primes est réparti entre l’apiculteur ( %), le gouvernement du Canada ( %) et le gouvernement du Manitoba ( %).

Demandes d’indemnité

Si un apiculteur estime qu’il peut présenter une demande d’indemnité, il doit déposer une demande à la Société au plus tard le 15 mai.
À la suite du dépôt d’une demande d’indemnité, un expert en sinistres de la Société évalue les pertes qui sont survenues durant la période d’entreposage hivernal.

Demandes d’indemnité (a continué)

Les colonies sont désignées comme suit :

Cadres admissible *
Au début de la période d’hivernage	À la fin de la période d’hivernage
Colonie forte : 7 ou plus	Colonie forte : 5 ou plus Colonie faible : de 3 à 4 Colonie morte : 2 ou moins
Noyau de colonie: 4 ou plus	Noyau de colonie: 4 ou plus Colonie faible : 3 Colonie morte: 2 ou moins

* Aux fins de réclamation et d'indemnisation, % des colonies faibles comptent comme des colonies survivantes.

* Un « cadre admissible » est un cadre dont au moins deux tiers des alvéoles de chaque côté sont remplis de couvain ou d’œufs ou couverts d’abeilles vivantes, ou les deux à la fois.

Exemple de demande d’indemnité

Un nouvel apiculteur assure colonies avant de les entreposer pour l’hiver et choisit l’option valeur vénale élevée. Au printemps, il trouve colonies fortes, colonies faibles, and colonies mortes.

Colonies survivantes	= + ( colonies faibles x %) = colonies survivantes
Réclamation	= (colonies assurées x taux de survie x %) - colonies survivantes = ( x x ) - = (arrondi)
Réclamation	colonies x $ = $

Montants déductibles des indemnités

Si un assuré reçoit une indemnité en vertu du Règlement sur l’indemnisation pour les dommages causés par la faune en raison de la perte d’abeilles durant la période d’entreposage hivernal, il est possible que cette indemnité soit déductible des indemnités à recevoir en vertu du programme.

Dates limites de remise des rapports

le 30 novembre : Date limite pour déclarer et confirmer le nombre de colonies placées en entreposage hivernal en remplissant un une déclaration sur les colonies placées en hivernage (Declaration of Overwinter Colonies Report).
le 31 mai (ou 3 jours avant d’intervenir dans la gestion et le contrôle des colonies placées en hivernage, selon la première des deux occurrences) : Date limite pour déposer une déclaration de mortalité de colonies placées en hivernage (Declaration of Overwinter Colonies Mortality Report) et pour déposer une demande d’indemnité avec pénalités de retard.