Objectif

• L’assurance à choix pour le foin offre une couverture maximale aux producteurs qui subissent une perte de production ou une baisse de qualité des cultures fourragères en raison d’un risque désigné.

Admissibilité

• L'assurance à choix pour le foin est offert aux producteurs de foin du Manitoba.
• Ce programme fournit une assurance qui couvre les pertes de production ou les baisses de qualité de la luzerne, des mélanges luzerne-graminées, des graminées, du mélilot, et du foin brut.
• Pour être admissible à cette assurance, il doit y avoir une superficie d’au moins cinq acres de foin.
• Tous les types de foin sont admissibles à l’assurance, à condition que la couverture du sol soit supérieure à  %.
• Des experts de la Société pourraient inspecter les champs afin de définir le type de foin et de déterminer si le type de foin en question est assurable.
• Pour les calculs de couverture et des réclamations, chaque type de foin est assuré séparément sans compensation entre les types de foin.
• Les producteurs peuvent choisir un niveau d’assurance de  % ou de  % du rendement probable pour chaque culture.

• Types de foin et valeur fourragère relative (RFV)

  Type de culture	Définition	Valeur fourragère relative (RFV)
  Luzerne	Comprend les peuplements composés à 75 % ou plus de luzerne	RFV 105
  Mélanges luzerne-graminées	Comprend des peuplements de 25 à 75 pour cent de luzerne	RFV 95
  Graminées	Comprend les peuplements composés à 75 % ou plus de graminées	RFV 85
  Mélilot	Comprend uniquement le mélilot l'année suivant l'établissement	RFV 95
  Foin brut	Les peuplements de foin indigène et d'autre foin utilisés pour l'alimentation du bétail et constitués de moins de 75 pour cent de foin cultivé. Ne comprend pas les joncs et autres espèces de faible valeur alimentaire.	RFV 75

Coût

• Dans le cadre de l’assurance à choix pour le foin, les taux de prime varient selon la région fourragère provinciale et le type de foin.
• La même prime par acre s’applique pour les peuplements de cultures fourragères de quatre ans ou moins et les peuplements plus anciens du même type de foin, mais les rendements probables diffèrent.
• La prime est partagée entre le producteur ( %), le gouvernement du Canada ( %) et la Province du Manitoba ( %).

Couverture

• Le rendement probable est basé sur l'historique de rendement d'un individu sur ans (couverture individualisée) et est calculé séparément pour chaque type de culture et, dans le cas de la luzerne, des mélanges de luzerne et des graminées cultivées, selon l'âge du peuplement (inférieur ou égal à quatre ans et ceux de plus de quatre ans).
• On assigne à chaque producteur une région fourragère, qui correspond à la région où ce dernier possède le plus d’acres de cultures fourragères.

Couverture (a continué)

• Les niveaux d’assurance de  % ou de  % du rendement probable peuvent être choisis.
• le 31 mars est la date limite pour souscrire l’assurance à choix pour le foin ou annuler un contrat en vertu de cette assurance, ou faire des modifications (ajouter ou retirer des cultures ou changer le niveau d’assurance).
• le 30 juin est la date limite pour déposer les rapports concernant les terres ensemencées, et le 30 novembre est la date limite pour déposer les rapports de production sans pénalité.

Demandes d’indemnité

• Les producteurs doivent soumettre leur demande d’indemnité dans le cadre de l’assurance à choix pour le foin avant le 1 octobre et sont tenus d’informer la Société au moins 10 jours avant de commencer à utiliser la production pour nourrir les animaux. La demande peut être refusée si ces conditions ne sont pas remplies.
• Les pertes sont déterminées en fonction de la superficie totale de chaque type de foin assuré.
• Pour les besoins des demandes d’indemnité, les pertes de production et les baisses de qualité seront compensées entre les différents âges de peuplement, mais pas entre les différents types de foin.
• Si le rendement d’un type de foin est inférieur à la quantité assurée pour ce même type de foin, des indemnités seront versées.
• La garantie de l’assurance à choix pour le foin sera réduite d’un montant correspondant à toute indemnité déjà versée pour le rétablissement de cultures fourragères.

• Exemple

  Type de foin	Acres	Quantité assurée (tonnes)	Rendement de la récolte (tonnes)	Différence (tonnes)	Demande d’indemnité
  Luzerne	160	260,50	315,75	55,25	non
  Mélange luzerne-graminées	100	193,00	165,50	-27,50	yes

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  Indemnité	= Perte de production (tonnes) x valeur vénale de la culture x rajustement de la valeur fourragère relative   = 27,50 tonnes (shortfall) x $ par tonne (mélange luzerne-graminées) x ((pas de rajustement)   = $

  Dans cet exemple, le rendement de récolte des mélanges luzerne-graminées du producteur est inférieur à la quantité assurée (en tonnes). Il n’y a pas de rajustement pour la baisse de qualité. La valeur vénale du mélange luzernegraminées est de $ par tonne. Le producteur aurait donc droit à une indemnité de $.

Autres renseignements sur le programme

• L’indemnité en cas de catastrophe touchant le foin est comprise dans l’assurance relative au foin de choix.
• Les producteurs qui ont choisi le niveau d’assurance de  % pour la luzerne peuvent souscrire l’option qualité élevée, qui offre une garantie de valeur fourragère relative supérieure.
• L’option relative aux récoltes inondées couvre le foin brut lorsqu’un producteur n’est pas en mesure d’effectuer la récolte en raison d’une humidité excessive.
• Les prestations pour le rétablissement de cultures fourragères offrent une indemnité pour le rétablissement des cultures de foin assurées ayant été endommagées en raison de l’humidité excessive avant le 1 octobre (veuillez consulter la feuille de renseignements sur le rétablissement de cultures fourragères). Ces prestations ne s’appliquent pas au foin brut ou au mélilot.
• Le dernier jour pour soumettre des réclamations pour les prestations pour le rétablissement de cultures fourragères, l’option relative aux récoltes inondées, ou l’option qualité élevée est le 1 octobre.
• L’assurance-pâturages fournit une protection supplémentaire visant à couvrir les pertes éventuelles causées par le manque de pâturages utilisables en période estivale. Tous les types de foin doivent bénéficier du même niveau de couverture pour être admissibles.