Assurance relative aux cultures mixtes en début d’exploitation

Assurance relative aux
cultures mixtes en
début d’exploitation

Objectif

  • L’assurance relative aux cultures mixtes en début d’exploitation offre une aide financière aux producteurs manitobains lorsque le développement d’une culture mixte admissible échoue en début d’exploitation.

Admissibilité

  • La culture mixte est le mélange d’au moins deux cultures annuelles, excluant le fourrage vert, pratiquées simultanément sur la même surface pour l’alimentation des animaux d’élevage, la restauration des sols ou l’engrais vert.
  • Voici des cultures qui pourraient être admissibles à la culture mixte :
    • graminées de saison chaude (p. ex. le maïs, le millet, le sorgho);
    • graminées de saison fraîche (p. ex. l’orge, l’avoine, le triticale);
    • légumineuses (p. ex. les pois potagers, les pois fourragers, les vesces velues);
    • crucifères (p. ex. le chou frisé, les radis fourragers, les navets blancs à collet violet).
  • Les cultures pratiquées dans le but d’en faire une culture mixte doivent être appropriées pour la région et la zone de sols, telles qu’elles sont déterminées par la société.
  • Chaque acre consacré aux nouvelles cultures constituant une culture mixte admissible doit être assuré si l’assurance pour le développement de la culture mixte est choisie comme garantie.
  • Les semences de culture mixte de fourrage doivent être plantées au plus tard le 25 juin pour être admissibles à la garantie.

Garantie

  • Les choix de garantie pour sont de $ ou $ par acre.
  • le 31 mars est la date limite pour déposer une demande d’assurance relative aux cultures mixtes en début d’exploitation, apporter des changements à l’assurance souscrite (ajouter ou supprimer des cultures ou changer le choix de garantie) ou l’annuler. Une fois choisie, l’assurance demeure en vigueur et est renouvelée automatiquement chaque année jusqu’à ce que le producteur décide d’annuler son option.

Garantie (a continué)

  • La période de garantie commence au moment de l’ensemencement et se termine le 31 août.
  • Un rapport concernant les terres ensemencées doit être soumis à la Société des services agricoles du Manitoba au plus tard le 30 juin.
  • Le développement d’une culture mixte annuelle assurée par ce programme est soumis aux mêmes attentes en matière de tolérance aux plantes nuisibles et de fertilité que le développement de cultures pérennes.

Coûts

  • Le producteur paie % de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie % et le gouvernement du Manitoba en paie %.

Demandes d’indemnité

  • Un producteur qui a souscrit une assurance pour le développement peut faire une demande d’indemnité si la couverture végétale développée pour la surface assurée destinée à la culture mixte annuelle ne couvre pas % de la surface.
  • Dans tous les cas, la culture doit être inspectée par la Société des services agricoles du Manitoba avant d’être détruite.
  • Des demandes d’indemnité peuvent être produites à tout moment après l’ensemencement, mais toutes doivent être produites auprès de la Société au plus tard le 31 août.
  • Les demandes d’indemnité admissibles sont payées en fonction de la valeur assurée choisie pour le nombre d’acres dont le développement a échoué.
    • Les demandes présentées au plus tard le 25 juin sont admissibles à un paiement d’indemnisation correspondant à % du calcul de la demande.
    • Les demandes présentées après le 25 juin sont calculées selon le pourcentage de la couverture végétale développée :
      • couverture végétale de moins de 50 % : paiement d’indemnisation de 100 %;
      • couverture végétale de 50 à 74 % : paiement d’indemnisation de 50 %;
      • couverture végétale de 75 à 100 % : aucun paiement.

Exemple de demande d’indemnité

Un producteur choisit la garantie de $ par acre pour le développement de sa culture mixte et présente une demande d’indemnité à la Société des services agricoles du Manitoba le 2 juillet. Après une inspection, la Société détermine que la couverture végétale de la culture ne représente que 43 % de la superficie.

Garantie choisie :    $ par acre
Nombre d’acres admissibles à la demande d’indemnité :    acres
Couverture végétale :   couverture végétale de 43 % = paiement de 100 %
Montant de la demande d’indemnité :   = $ x acres x 100 %
  = $

Logos

Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada

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