Programme pilote d'assurance contre la perte de superficies pour les petites exploitations agricoles

Programme pilote d'assurance
contre la perte de superficies pour
les petites exploitations agricoles

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Objectif

  • Le programme pilote d'assurance contre la perte de superficies pour les petites exploitations agricoles permet aux producteurs dont les cultures ne dépassent pas le seuil minimal d'un demi-acre, établi dans le cadre de l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes (V.A.L.), de regrouper leurs cultures dans un même panier afin de bénéficier de la protection pour les petites exploitations agricoles.

Admissibilité

  • Les producteurs participants doivent sélectionner toutes les cultures admissibles au titre de l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes.
  • Le programme pilote d'assurance contre la perte de superficies pour les petites exploitations agricoles doit être sélectionné sur la proposition pour l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes d’ici le 31 mars.
  • Les cultures combinées sélectionnées pour ce programme pilote doivent dépasser une superficie minimale combinée d'un demi-acre.
  • Toutes les cultures assurables au titre de l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes (le brocoli, le chou, le chou-fleur, la carotte, le panais, le rutabaga, le maïs sucré, l’oignon comestible, les autres oignons, le poireau, le poivron, la citrouille et les courges d’hiver) sont admissibles à ce programme pilote, à l'exception des cultures suivantes :
    • la betterave;
    • l’ail;
    • la laitue;
    • la pomme de terre.
  • Les cultures qui ne sont admissibles qu'à ce programme pilote (c.-à-d. la betterave, la laitue et l'ail) ne sont PAS admissibles à l'assurance contre la grêle de la Société des services agricoles du Manitoba (la Société). Les cultures admissibles au titre de l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes sont déjà admissibles à l'assurance contre la grêle de la Société.
  • Si les pommes de terre sont sélectionnées dans le cadre du contrat d'Agri-protection pour l'assurance-production, elles ne sont PAS admissibles à ce programme pilote.
  • Les cultures doivent être irriguées adéquatement.
  • Les locateurs ne sont pas admissibles.

Garantie

  • La valeur de la garantie pour chaque culture admissible dans le cadre de l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes et de l'assurance contre la perte de superficies pour les petites exploitations agricoles est basée sur le coût de production.
  • La valeur de garantie du panier pour ce programme pilote est basée sur la valeur de garantie moyenne pondérée des cultures du panier.
  • La date limite pour déposer les rapports sur les superficies ensemencées est le 30 juin. En raison des dates limites ultérieures pour l’ensemencement du brocoli, du chou, du chou-fleur, de la betterave et de la laitue, les producteurs qui cultivent ces légumes doivent soumettre un rapport sur la superficie ensemencée supplémentaire au plus tard le 31 juillet pour déclarer les dernières superficies ensemencées.
  • La garantie pour les cultures ensemencées au cours de la prolongation de la période des semis directs est réduite de 20 %.
  • La garantie de qualité est la « production commercialisable ».
  • La protection prend fin lorsque la culture est récoltée ou au moment où la récolte normale aurait été effectuée.

Coûts

  • Le producteur paie % de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie % et le gouvernement provincial en paie %.

Demandes d’indemnité

  • Indemnité contre la perte hâtive
    • Une indemnité contre la perte hâtive de 25 % de la garantie s'applique aux cultures détruites jusqu'à la fin de la prolongation de la période des semis directs pour la garantie réduite
    • L’indemnité contre la perte hâtive est calculée comme suit : Acres détruits x Garantie du programme pilote x 25 %
    • La superficie touchée doit être indiquée en blocs contigus d'un demi-acre ou plus si la superficie de la culture admissible de la petite exploitation est égale ou supérieure à cinq (5) acres. Si la culture admissible de la petite exploitation est inférieure à cinq (5) acres, la superficie touchée doit être d'au moins un dixième d'acre.

Demandes d’indemnité (cont'd)

  • Indemnité de perte de superficies
    • L’indemnité de perte de superficies est calculée comme suit : (Acres détruits - franchise) x Garantie du programme pilote
    • o La superficie touchée doit être d'au moins un dixième d'acre. La franchise de ce programme pilote est de 10 % de la superficie totale assurée des cultures de légumes admissibles des petites exploitations agricoles touchées.
    • Un seuil de récupération de 15 % s'applique à l’assurance contre la perte de superficies pour les petites exploitations agricoles.
  • L’assuré doit aviser la Société des pertes subies dans les trois (3) jours suivant la perte.
  • Dans tous les cas, la culture doit être inspectée par la Société avant d'être détruite.


Dates de semis

Dates de semis

Culture légumière admissible Direct limite des semis directs Date limite de la prolongation de la période des semis directs aux fins de l’assurance réduite contre la perte de superficies Date limite de la transplantation
Chou-fleur 25 mai 26 mai au 30 mai (inclus) 15 juillet
Carotte 15 juin 16 juin au 20 juin (inclus) n/a
Oignon comestible,
Autres oignons,
Panais		 6 juin 7 juin au 11 juin (inclus) n/a
Chou 6 juin 7 juin au 11 juin (inclus) 15 juillet
Maïs sucré 10 juin 11 juin au 15 juin (inclus) n/a
Rutabaga 20 juin n/a n/a
Brocoli 30 juin n/a 15 juillet
Poivron n/a n/a 10 juin
Poireau n/a n/a 15 juin
Citrouille 6 juin 7 juin au 11 juin (inclus) 20 juin
Courges d'hiver 6 juin 7 juin au 11 juin (inclus) 20 juin
Betterave 25 juin n/a 20 juillet
Pomme de terre 15 juin 16 juin au 20 juin (inclus) n/a
Laitue 10 juillet n/a 30 juillet
Ail 25 octobre n/a n/a

Logos

Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada
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